Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. X 40
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.